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Digitalisation Droit

Tech et droit: préparer les cinq prochaines années

25.05.2022
par SMA

De nombreuses recherches admettent que les technologies du droit ont atteint une maturité suffisante pour s’inscrire durablement dans la pratique du droit. Les premières startups ont pu atteindre la rentabilité, sécuriser des investissements suffisants ou ont renoncé.

Nicolas Torrent, 
SLTA Vice-President, Communication and marketing, Co-head Geneva Chapter, Swiss LegalTech Association (SLTA)

Les contours des solutions retenues par le marché sont ainsi connus. Les rachats sont plus fréquents, les investissements ont dépassé le milliard de dollars US en 2021 et la Suisse compte plusieurs programmes universitaires en droit et technologies.

Les solutions qui se démarquent sur le marché concernent les tâches à faible valeur ajoutée – que peu de clients accepteraient de payer au tarif horaire ordinaire. Ainsi, on songe à la création documentaire, à la revue automatisée de documents, au compliance et au traitement de grandes quantités de données.

Les recherches assistées par intelligence artificielle et la jurimétrie ont aussi les faveurs du marché. Ces IA permettent d’identifier rapidement les résultats les plus pertinents pour l’utilisateur et aident à la prise de décision éclairée. Enfin, on songe aux outils de gestion : documents, outils collaboratifs, gestion de l’étude, de l’activité de l’avocat et de la sécurité.

L’avocat devra utiliser ces technologies ou informer le client qu’il ne les utilise pas.

Les principaux acteurs à l’origine de l’évolution sont les départements juridiques, qui répercutent sur les avocats leurs contraintes budgétaires. Les clients ordinaires attendent aussi cette évolution qui leur permettra de mieux comprendre les implications en temps, argent et risques de leurs démarches juridiques et d’améliorer le lien de confiance et les interactions avec leurs conseils.

Ces éléments laissent présager des évolutions. Comme aux États-Unis, l’avocat suisse devra utiliser ces outils ou informer le client qu’il ne les utilise pas en vertu de son devoir de diligence.

En France, le Barreau de Paris a négocié avec un fournisseur des conditions d’accès avantageuses pour ses membres et organise annuellement un Prix de l’Innovation. De telles collaborations ont l’avantage de permettre aux Barreaux de veiller à ce que les règles professionnelles pertinentes soient prises en compte au stade du développement des logiciels, plutôt que d’effectuer des changements coûteux à postériori.

Il existe un revers à cette médaille : la sécurité des données. Petites et grandes études voient chaque jour des données clients dévoilées sur le deep web. L’adoption de nouvelles technologies demandera de s’assurer que les données sont protégées.

Le moment semble donc opportun pour des consultations entre les acteurs du marché du droit.

Texte Nicolas Torrent
SLTA Vice-President, Communication and marketing, Co-head Geneva Chapter, Swiss LegalTech Association (SLTA)

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