protection des données: êtes-vous conformes?
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Protection des données: êtes-vous conformes?

20.06.2019
par Thomas Pfefferlé

Le Règlement général sur la protection des données concerne bien entendu de nombreuses PME en Suisse. L’objectif du règlement européen est d’offrir une meilleur protection aux internautes. Mais aussi de leur donner la possibilité de faire valoir leurs droits auprès des fournisseurs de services digitaux.

Tout le monde en a parlé, et en parle encore longuement aujourd’hui. Les journaux aussi y ont consacré une impressionnante quantité d’articles. Le Règlement général sur la protection des données, cette loi proposée par l’Union européenne, touche les internautes européens et suisses également. Ce qui explique d’ailleurs les nombreux emails et autres notifications reçues dans le cadre de l’application de ce nouveau règlement. En même temps, on pouvait aussi constater que les géants du web tels que Facebook, WhatsApp ou encore Google ont procédé à des modifications de leurs conditions générales.

Ce qu’il faut savoir sur la protection

L’application de ce nouveau règlement prévoit de limiter les informations que les entreprises récoltent sur leurs clients dans le cadre de leurs services digitaux. Cela implique par exemple qu’il n’est plus nécessaire pour certains types de sociétés de connaître des informations personnelles sur leur communauté de clients et/ou utilisateurs. Il revient cependant à la personne en charge du traitement des données clients de déterminer quelles informations s’avèrent nécessaires. Elle doit en outre démontrer la nécessité de ces données en cas de litige, de demande ou de procédure.

De cette manière, les prestataires de services digitaux devraient désormais demander moins d’informations à leurs clients et utilisateurs. Il se pourrait également qu’ils doivent procéder à des suppressions d’informations déjà acquises auparavant. Ce fonctionnement implique une certaine confiance de l’internaute en son prestataire de service. Mais cela ne l’empêche cependant pas de lui poser des questions sur ces points précisément. Dans ce sens, le nouveau règlement permet aux utilisateurs de télécharger les données possédées par leur prestataire de service suite à l’émission d’une telle demande.

Il y a un autre aspect important à relever. En cas de demande d’un client, un prestataire est tenu de supprimer les informations qu’il possède sur lui. Pour faire valoir ce droit, les internautes doivent se montrer proactifs. En effet, les conditions relatives à cette démarche et à son application dépendent en grande partie du fonctionnement des plateformes digitales concernées et de leur collaboration sur l’application du RGPD.

Par rapport à l’application du nouveau règlement en Suisse, on relèvera encore que pour les entreprises helvétiques qui comptent uniquement des clients en Suisse il n’est théoriquement pas obligatoire de se conformer au RGPD. Bien sûr, mieux vaut prendre au sérieux cette nouvelle donne réglementaire et prévoir les choses en amont.

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