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Construction: éviter le casse-tête administratif

26.06.2019
par SMA

Permis de construire, marchés publics, normes constructives et articles normés, mais aussi gestion de l’aménagement du territoire. Autant d’aspects complexes qui interviennent en matière de droit immobilier et de la construction. Spécialisés dans ces questions, certains experts de la filière juridique accompagnent les acteurs immobiliers pour mener à bien ces démarches.

Focalisés sur les aspects constructifs, voire architecturaux et conceptuels, les acteurs du secteur de l’immobilier et de la construction doivent aussi considérer des éléments légaux. De plus en plus complexe, le droit de la construction représente en effet un incontournable pour tout projet. Les normes et lois s’avèrent nombreuses. Ceci, notamment pour encadrer la gestion des appels d’offres, de l’aménagement du territoire, du respect des normes constructives ou encore de l’observation des chartes éthiques. Pour y voir plus clair, les acteurs de la filière juridique sont sollicités dans la sphère immobilière. En cas de non respect des réglementations et lois en vigueur, les contraintes et problèmes juridiques peuvent paralyser un projet pour des périodes conséquentes.

Maintenir la dimension éthique du secteur

En matière d’ouvrages publics, le droit des marchés publics s’avère particulièrement complexe et délicat. Une branche juridique qui a notamment pour mission d’assurer une concurrence efficace, une utilisation économique de l’argent public et le respect de la transparence des procédures d’appel d’offres. Ce paradigme juridique permet d’éviter les abus et dérives qui tentent certaines entreprises actives dans le secteur de la construction. Il joue ainsi un rôle central, notamment en tentant de maintenir et développer la dimension éthique du secteur du bâtiment.

Assurer un soutien pratique et technique

Les conseillers juridiques interviennent ainsi fréquemment dans des projets de grande envergure. Notamment dans l’optique de vérifier et assurer la bonne tenue de la procédure d’adjudication. Globalement, ce domaine du droit nécessite une approche des plus vigilantes. Par exemple pour définir et considérer les différente critères d’attribution posés. D’où l’importance pour les acteurs publics d’être bien épaulés et de pouvoir s’appuyer sur une solide expertise juridique. Supervisés la plupart du temps par des architectes et ingénieurs spécialisés dans les questions techniques, les documents d’appel d’offres et d’adjudication peuvent parfois manquer de liant juridique. Une collaboration entre techniciens et juristes constitue donc toujours un sérieux avantage.

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