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Subventions énergétiques : Genève double la mise

04.10.2024
par SMA

Genève vient de se doter d’un nouveau barème de subventions énergétiques particulièrement avantageux pour les propriétaires immobiliers. Objectif : accélérer l’assainissement énergétique de tous les bâtiments afin de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre du canton. Les explications de Cédric Petitjean, directeur général de l’Office cantonal de l’énergie (OCEN).

Cédric PetitjeanDirecteur général de l’Office cantonal de l’énergie (OCEN)

Cédric Petitjean
Directeur général de l’Office cantonal de l’énergie (OCEN)

Un nouveau barème de subventions énergétiques est entré en vigueur le 1er juin dernier. Qu’est-ce qui change ?

Le principe général de ce nouveau barème est d’offrir aux propriétaires immobiliers un doublement des aides financières relatives à l’assainissement énergétique des bâtiments (voir encadré « Les travaux qui bénéficient du nouveau barème »). C’est un changement majeur pour les inciter à passer à l’action et se conformer aux nouvelles exigences légales ! Le barème a aussi été conçu pour soutenir plus fortement les projets de rénovation les plus ambitieux. Par exemple ceux qui visent un standard de rénovation énergétique Haute performance énergétique (HPE) ou Très haute performance énergétique (THPE). Et il ne faut pas oublier que l’atteinte de ces standards HPE ou THPE donne droit à une exonération de l’impôt immobilier complémentaire durant 20 ans, en complément des déductions fiscales conséquentes accordées pour ce type de travaux. Bref, avec ce nouveau dispositif, le canton se donne vraiment les moyens d’atteindre ses objectifs climatiques (voir encadré « Assainir le parc bâti, une priorité à Genève »).

Ce doublement des subventions, c’est pour soutenir deux fois plus de projets ?

Attention, quand on parle de doublement, ce n’est pas en référence à la dotation globale consacrée par l’État à l’assainissement énergétique du parc bâti. Il s’agit bien d’un doublement, pour chaque propriétaire, des subventions versées par mesure engagée ou par m2 rénové. En d’autres termes, et pour prendre des exemples très concrets, le propriétaire qui procède à une rénovation de l’enveloppe de son bâtiment ou qui fait installer des panneaux solaires thermiques sur son toit va vraiment toucher deux fois plus d’argent que par le passé – sachant que les aides financières octroyées précédemment étaient déjà généreuses.

Si l’État verse plus de subventions pour chaque mesure engagée, cela signifie qu’il ne pourra pas soutenir autant de projets…

Non, au contraire. Le Grand conseil genevois a voté, le 5 mars dernier, une enveloppe exceptionnelle de 500 millions de francs pour accélérer l’assainissement énergétique du parc bâti. Elle permet de faire bénéficier chaque propriétaire d’un doublement des aides financières, tout en soutenant davantage de projets.
Il faut par ailleurs préciser que cette manne correspond à l’argent mobilisé par le canton, auquel il convient d’ajouter les sommes versées par la Confédération dans le cadre du Programme Bâtiments. Dans les grandes lignes, grâce à ce mécanisme, les cantons bénéficient d’un soutien fédéral de l’ordre d’un franc versé pour chaque franc investi. Ce qu’il faut en retenir, c’est qu’avec le budget ainsi mobilisé, Genève affiche clairement sa volonté d’accélérer sa transition énergétique.

Les subventions sont-elles un incitatif suffisant pour faire passer les propriétaires à l’action ?

La volonté d’accélérer la transition énergétique à Genève fait désormais l’objet d’un vaste consensus. C’est tout le sens de l’accord conclu, le 5 février dernier, entre l’État de Genève et une quinzaine d’associations partenaires – communes genevoises, milieux immobiliers, monde économique, professionnels du bâtiment, locataires, syndicats et associations environnementales. Parallèlement aux subventions, Genève s’est dotée dans cette optique d’un cadre légal plus exigeant en vue de faire baisser la consommation énergétique des bâtiments. Les obligations qui en découlent vont s’accroître avec le temps, selon un calendrier et des modalités validées par le Grand conseil le 21 mars dernier, en même temps que l’enveloppe de 500 millions. Nos parlementaires s’en sont donc remis à un principe vieux comme le monde – d’un côté la carotte, de l’autre le bâton – pour engager cette transformation essentielle pour notre canton.

Plus d’informations : ge.ch/energie-aides-financieres

Les travaux qui bénéficient du nouveau barème

– Isolation de la toiture, des façades, murs ou sols.

– Amélioration de la classe CECB (certificat énergétique cantonal des bâtiments) pour l’efficacité énergétique.

– Rénovation visant un standard énergétique type HPE (haute performance énergétique) ou THPE (très haute performance énergétique).

– Passage à des solutions thermiques renouvelables, comme l’installation de pompes à chaleur (PAC) ou la pose de capteurs solaires thermiques.

– Mesures d’optimisation énergétique des installations, comme la rénovation du système de ventilation ou l’équilibrage hydraulique.

À noter que les projets ayant déjà fait l’objet d’une décision de subvention, mais dont les travaux énergétiques n’ont pas encore commencé, sont éligibles aux subventions du nouveau barème.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.ge-energie.ch

Assainir le parc bâti, une priorité à Genève

Pour faire face au changement climatique, le canton de Genève s’est fixé des objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre extrêmement ambitieux. En 2019, le Conseil d’État genevois, en réponse à une motion du Grand Conseil, a déclaré l’urgence climatique avec la volonté de réduire ces émissions de 60 % d’ici à 2030 (par rapport à 1990) et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour y parvenir, le Plan directeur de l’énergie, adopté en décembre 2020, a défini les grands axes d’action pour réduire nos consommations et accélérer la valorisation des énergies renouvelables de notre territoire. Cette politique concerne au premier chef le parc bâti, qui représente à lui seul près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du canton. Pour réussir sa transition énergétique, Genève a donc renforcé ses exigences légales pour rénover et optimiser les bâtiments, ainsi que pour progressivement sortir du chauffage fossile. Le nouveau barème de subventions entré en vigueur le 1er juin dernier a pour but d’accompagner les propriétaires dans la mise en œuvre de ces mesures.

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