Les plateformes digitales et la notation des avocats

Associé, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève (2016-2018) Grégoire Mangeat évoque les enjeux et les craintes liés à l’apparition de nouvelles plateformes juridiques digitales. Interview.

En quoi consistent exactement ces plateformes juridiques?

Il existe plusieurs types de plateforme juridique digitale. En réalité, deux modèles se démarquent. D’une part, des entreprises ou des collectivités publiques mettent en place des plateformes pour mieux contrôler les différents aspects de l’achat de services juridiques (meilleur choix des spécialistes externes, systématisation et transparence du processus, rationalisation des coûts). Et d’autre part, le modèle des plateformes d’intermédiation. Celles-ci se destinent à rapprocher l’offre et la demande de services juridiques. Elles s’adressent au plus grand public. Et de ce fait, elles cristallisent aujourd’hui la majeure partie des craintes.

Ces plateformes, vous les défendez?

Je défends très clairement l’irruption de tout ce qui permet de rapprocher l’offre et la demande de services juridiques. Car les avocats semblent prisonniers de modèles d’affaires qui les contraignent, économiquement, à ne pouvoir servir qu’une population assez réduite de demandeurs de services juridiques.

Je ne serais pas surpris d’apprendre qu’en ce début de XXI^e siècle, la majeure partie de la population n’a toujours pas d’accès durable à l’avocat en Suisse.

Selon moi, l’obligation de disposer de locaux professionnels explique, en grande partie, la quasi-impossibilité de penser de nouveaux modèles d’affaires permettant de conseiller et d’assister beaucoup plus de personnes.

Ces plateformes d’intermédiation, en quoi aident-elles les gens?

Ces plateformes rapprochent. Aujourd’hui, l’asymétrie de l’information est encore énorme. D’ailleurs, le public est très démuni à l’heure du choix de la meilleure personne pour conseiller ou défendre. Les plateformes d’intermédiation réduisent cette asymétrie. En effet, elles rendent disponibles beaucoup plus de détails sur l’avocat que les quelques informations usuelles et avantageuses qu’il veut bien lui-même donner. Ainsi, il est possible de trouver des commentaires d’anciens clients, des appréciations de confrères ou des notes. Mais également des évaluations fondées sur le respect de critères, comme par exemple, l’existence d’une politique de prévention du harcèlement et des discriminations au sein de l’étude.

Les notes, les avocats notés, c’est l’horreur?

Oui, si c’est brut, non filtré et provenant de n’importe qui, cela peut être l’horreur absolue. Il se trouve que des spécialistes ont étudié ces questions. Ils expliquent que moyennant une méthodologie réfléchie et des garde-fous technologiques, la notation de l’avocat peut s’avérer éclairante pour le public.

La notation, c’est pour quand?

Depuis cinquante ans, la mesure de la réputation est observée au sein du barreau d’affaires anglo-américain. Mais la notation, potentiellement de tous les avocats et sans leur consentement, c’est maintenant.

Aux États-Unis, la plateforme Avvo Rating a déjà noté des dizaines de milliers d’avocats. Des études récentes ont par ailleurs montré que la grande majorité des jeunes de 20-30 ans recherchent désormais leur avocat sur Internet. Ils font principalement confiance à sa note, à son évaluation.

Une nouvelle génération de systèmes de notation est par ailleurs déjà en train de poindre. Celle-ce se fonde sur l’analyse automatique de données. Par exemple celles disponibles dans la jurisprudence publiée de plus en plus massivement. C’est à la fois fascinant et dérangeant, l’avocat qui perd son procès est-il vraiment moins bon que celui qui l’a gagné?

La loi permet-elle ces notations?

La loi ne les interdit pas, mais tout n’est pas permis. La notation des avocats peut poser des questions délicates au regard de la Loi contre la concurrence déloyale ou encore des législations relatives à la protection des données. Disons que la tendance est à la libéralisation et à l’encouragement de tout ce qui va dans le sens d’une réduction de l’asymétrie de l’information entre les fournisseurs de services et le consommateur. La directive européenne (UE) 2018/958 dite «proportionnalité» traduit précisément ce changement d’approche.

Quels sont les dangers liés à l’apparition de ces plateformes d’intermédiation?

Le risque principal est celui d’une tromperie sur l’identité et sur la qualité réelle de celui qui délivre le service. Je suis de ceux qui considèrent qu’il est encore important de savoir si, derrière la plateforme, ce sont ou non des avocats qui vous servent. Il est aussi important que ne s’appellent «plateformes» que les dispositifs ouverts et transparents, à l’exclusion des filets dérivants d’une étude d’avocats unique qui ne dirait pas son nom.

Mais, il faut aussi être conscient que pour un nombre toujours plus important de personnes, la question de savoir si un avocat est soumis à des règles strictes peut être moins importante que celle de la qualité, du coût, et de la rapidité du service fourni.

Les Ordres des avocats sont-ils condamnés à assister en spectateurs
à ces bouleversements?

Non. D’ailleurs, les Ordres peuvent se saisir de la question et travailler sur deux hypothèses. La première est celle qui verrait les associations professionnelles d’avocats offrir et gérer elles-mêmes l’évaluation de leurs membres. Les Ordres conserveraient la maîtrise de la définition du «bon» avocat. Ils détermineraient ainsi les critères de l’évaluation, mais aussi le mode de présentation des résultats: note unique, indices multiples, classement dans des catégories, etc. La seconde hypothèse, malheureusement la plus probable, est celle de l’établissement prochain d’un ou de deux acteurs privés globaux dominant l’ensemble du secteur. Les associations professionnelles n’auront alors d’autre choix que d’essayer de peser sur le législateur pour que les notations ne soient admissibles qu’à condition de publier la méthodologie, faute de quoi cette notation ne serait pas suffisamment claire, loyale et transparente, et donc interdite.