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Accidents de sports d’hiver et conséquences juridiques

27.11.2020
par Andrea Tarantini

En Suisse, chaque année, environ 30 000 amateurs de sports d’hiver ont des accidents. En cas d’urgence, quelles sont les choses essentielles à savoir? Dans ce cadre, l’avocat Silvio Riesen nous fournit des informations importantes.

Silvio Riesen, dans quel domaine juridique êtes-vous actif et qui représentez-vous?

Je travaille dans un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit de la responsabilité et des assurances. Nous représentons exclusivement les parties lésées qui veulent faire valoir leurs droits. Il s’agit, par exemple, de personnes qui ont subi un accident, qui ont été victimes d’une erreur de manipulation ou qui ont été absentes du travail pendant une période prolongée pour cause de maladie. De l’autre côté, il y a généralement les grandes compagnies d’assurance.

Êtes-vous actuellement confronté à des accidents de sports d’hiver?

Oui, nous sommes souvent confrontés à des accidents de sports d’hiver qui se produisent sur les pistes, mais aussi en dehors des pistes. Malheureusement, ces accidents entraînent souvent des blessures graves.

De quoi les skieurs doivent-ils tenir compte lorsqu’ils sont sur les pistes?

La plupart des skieurs et snowboarders connaissent les règles de la Fédération internationale de ski (FIS). Il est important que ces règles soient respectées. Il est essentiel que la vitesse et le style de ski soient adaptés aux capacités et aux conditions du skieur. Ces règles jouent un rôle très important, en particulier lorsqu’il s’agit de procédures judiciaires (demandes de dommages et intérêts ou procédures pénales). Les tribunaux les utilisent pour juger si quelqu’un a commis une erreur.

Malheureusement, ces accidents entraînent souvent des blessures graves. – Silvio Riesen

Quelles sont les précautions que doivent prendre les personnes qui exploitent les stations de ski?

Ils doivent essentiellement veiller à ce que chaque utilisateur des pistes puisse trouver son chemin en toute sécurité vers la vallée, même par mauvais temps. Cela signifie notamment qu’ils doivent fournir un marquage clair et signaler les dangers.

En général, que se passe-t-il immédiatement après un accident? Existe-t-il une réglementation sur la manière de se comporter à cet égard?

Des lignes directrices imposent certaines obligations aux chemins de fer de montagne, qui sont également responsables de l’entretien des pistes de ski. En cas d’accident, il est habituel d’appeler d’abord le service de secours des pistes. Ces derniers doivent documenter l’accident et obtenir des preuves: ils doivent établir un rapport d’accident, enregistrer les données personnelles des personnes impliquées et faire des croquis et des photographies si cela permet de clarifier le déroulement des événements. En cas d’accident grave ou même mortel, le service de secours doit avertir la police.

Que doit-on prendre en considération dans le cas où une victime d’un accident de ski veut réclamer des dommages et intérêts?

En cas de litige, la personne lésée doit pouvoir prouver le déroulement exact des événements de l’accident. Elle doit pouvoir démontrer que d’autres skieurs ou les téléphériques ont enfreint certaines règles. Il est donc essentiel que le déroulement de l’accident soit correctement documenté.

Dans ce type d’affaire, quelles sont les difficultés auxquelles vous devez faire face en tant qu’avocat de la victime?

Un problème principal concerne le fait que les téléphériques ne remplissent pas toujours leur devoir d’obtenir des preuves – surtout lorsque les demandes des victimes pourraient être dirigées contre les téléphériques eux-mêmes.

J’ai également eu affaire à un cas où les piquets de marquage avaient été changés par la suite. Nous recommandons donc, si possible, de prendre les coordonnées des personnes concernées et de faire des photos. Les photos doivent également montrer le lieu de l’accident (dans le sens de la marche). En cas de blessures graves, la police doit être informée immédiatement.

Interview Antonia Vogler

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