Erich Herzog
Membre de la direction, responsable du domaine Concurrence et réglementation
La Suisse est un pays fascinant. Elle possède des sommets impressionnants et des lacs cristallins dans les Alpes, mais elle n’a presque pas de ressources naturelles et aucun accès direct à la mer. Si l’économie suisse se porte si bien en comparaison internationale, c’est en grande partie grâce à sa capacité d’innovation. Pour que cela reste ainsi, nous avons néanmoins besoin d’un cadre juridique judicieux.
L’intelligence artificielle (IA) est utilisée depuis longtemps dans les milieux spécialisés. Avec la récente vague de développement de l’« IA générative », cette technologie est désormais définitivement entrée dans le débat public. Il est devenu clair pour tous que l’IA n’est plus seulement une promesse lointaine, mais une force réelle dans nos vies et un instrument important du quotidien – notamment pour nos entreprises.
Pour suivre le rythme de l’évolution internationale, l’ IA doit pouvoir être utilisée à grande échelle – et développée – en Suisse. Notre pays dispose d’excellents atouts pour rester dans le peloton de tête. L’utilisation avisée de l’ IA nécessite toutefois un cadre juridique bien pensé qui soutienne son utilisation et permette une large acceptation de cette technologie au sein de la population. Il s’agit de préserver non seulement la sécurité et la protection des données, mais aussi nos valeurs éthiques et sociétales en lien avec l’utilisation des systèmes d’ IA.
Lorsqu’on réglemente l’ IA, le défi est donc de trouver un équilibre qui permette de profiter de ses nombreux avantages sans en méconnaître les risques. Autrement dit, la réglementation ne doit pas étouffer le progrès; elle doit poser les fondements pour éviter les abus et les effets négatifs.
Avec son réseau d’experts, economiesuisse, la faîtière des petites et grandes entreprises suisses, a élaboré une position sur la manière de faire face aux développements entourant l’IA eu égard au cadre juridique et aux règles. L’analyse a montré qu’une réglementation légale exhaustive sous la forme d’une loi sur l’IA n’est pas nécessaire en Suisse. Malgré toute la fascination qu’elle suscite, l’IA n’est « qu’une » nouvelle possibilité technique. Et, comme tout autre phénomène, l’IA est donc également déjà couverte par l’ordre juridique existant.
En effet, de par sa tradition, le système juridique suisse est déjà très fondé, réfléchi et durable. La nouvelle loi sur la protection des données ainsi que le code civil sont deux exemples de législations qui s’appliquent aux utilisations de l’IA.
Les expériences réalisées avec l’IA feront peut-être émerger des besoins réglementaires ponctuels nouveaux. Le cas échéant, il faudra adapter les lois existantes, mais il n’y a pas besoin pour autant d’une loi générale sur l’IA à proprement parler.
Un cadre juridique clair et stable permettra aux entreprises suisses de développer et de mettre en œuvre des solutions fondées sur l’IA. Elles acquièrent ainsi des avantages concurrentiels de taille, non seulement au niveau national, mais également au niveau international.
Texte Erich Herzog, Membre de la direction, responsable du domaine Concurrence et réglementation
La version originale de ce blog est paru le 5 janvier 2024 dans le supplément « Fokus Business Success » du Tages-Anzeiger.
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