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Le droit de la famille s’actualise

03.02.2019
par Thomas Pfefferlé

Pour suivre les évolutions familiales et sociétales, le droit doit s’adapter. Constamment mis à jour, le domaine du droit de la famille reflète la manière dont ces dynamiques peuvent changer. Petit tour d’horizon des principaux domaines régis par le droit de la famille et des derniers changements à relever. 

Devant s’adapter aux évolutions qui concernent leur domaine, les acteurs des filières juridiques suivent les pratiques adoptées au fil du temps pour les encadrer légalement. Une tâche qui peut s’avérer complexe, et qui nécessite un suivi aussi précis que rigoureux.

On constate que tous les acteurs du droit et de ses multiples domaines s’avèrent concernés par cet impératif d’actualisation constante. Cependant, on peut tout de même souligner que le droit de la famille est particulièrement concerné par cet aspect. En effet, entre les nouveaux modèles familiaux qui se répandent, la manière dont la répartition des tâches et du travail s’effectue au sein des ménages ou encore la durée des unions, le droit familial doit faire face à de multiples changements. Pour les accompagner de façon cohérente par rapport aux pratiques et habitudes actuelles, des mises à jour sont régulièrement effectuées. Plus ou moins rapides, ces modifications et leur encadrement juridique dépendent ainsi des pays, de leur culture et de la manière dont les mentalités y changent.

Pour donner une idée de ce que la notion de «droit de la famille» recouvre, il faut relever les aspects qu’il régit. Filiation, adoption, mariage, partenariat enregistré, divorce, séparation, régime matrimonial, planification matrimoniale. Mais aussi certains aspects des assurances sociales et de la fiscalité, droit des étrangers, protection de l’enfant et de l’adulte et violences domestiques. Il s’agit des aspects encadrés par le droit de la famille, qui dicte ainsi les pratiques à suivre sur le plan administratif, notamment. Pour ce qui concerne la Suisse, on constate que les différentes législations en vigueur ont bien évolué, en comparaison avec d’autres pays, mais de nombreux progrès restent à faire.

Dernières adaptations

En Suisse, le législateur élabore les lois. Ces dernières ne sont pas toujours simples à appliquer et présentent parfois des lacunes. La jurisprudence du Tribunal fédéral est une source du droit qui aide les praticiens à interpréter et appliquer les lois, en les précisant et complétant, si nécessaire. Lorsqu’une modification de lois entre en vigueur, les praticiens attendent avec impatience les décisions du Tribunal fédéral.

Temps de travail et scolarité des enfants

Dans cette décision, le Tribunal fédéral a également défini de nouveaux critères quant à l’obligation du parent gardien de reprendre une activité lucrative ou d’augmenter son temps de travail. Avant, le critère était l’âge de l’enfant. Lorsque le cadet atteignait dix ans, le parent gardien reprenait une activité professionnelle à mi-temps. Lorsqu’il avait seize ans, ce dernier se consacrait à un emploi à temps plein. Désormais, le Tribunal fédéral préconise de s’adapter au rythme scolaire de l’enfant. Le parent gardien sera tenu de reprendre une activité à 50% lorsque le cadet commencera l’école obligatoire. Il travaillera à 80 % lorsque ce dernier entrera au secondaire et à 100% dès qu’il aura seize ans.

Divorcer en quelques clics

Autre élément à mentionner, celui des plateformes internet dédiées aux modalités du divorce. Répandues et faciles à utiliser, elles permettent notamment de répondre à l’augmentation croissante du nombre de divorces dans notre société.

«Ces sites web peuvent s’avérer pratiques pour des séparations simples. Cependant, lorsque l’entente des futurs ex-conjoints est bonne, qu’il n’y a pas d’enfants et pas de biens communs importants, ils s’avèrent limités. C’est le cas lorsqu’il s’agit de calculer des contributions d’entretien pour enfants. A présent, ceci ne peut plus se faire sur la base de pourcentages. Un autre cas de figure concerne le partage d’un bien immobilier ou une entreprise, ou celui de la prévoyance professionnelle lorsqu’un des conjoints bénéficie déjà d’une rente ou est fonctionnaire international» poursuit Bernadette Schindler Velasco. Le recours à un conseil spécialisé, dans un tel cas, permettra d’éviter des complications ultérieures. Car, une fois le divorce prononcé, les conditions pour le modifier sont très restrictives.

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