Parmi les nombreuses formes de placement d’une épargne ou d’un patrimoine financier, il en une qui mérite d’être mieux connue. Celle des fonds déposés auprès de la Swiss Philanthropy Foundation. Ces fonds sont destinés à être redistribués par son donateur soit à des associations d’intérêt général qu’il recommande, soit à une cause particulière.
Créée en 2006 à Genève, la Swiss Philanthropy Foundation (SPF) est une fondation de droit suisse d’un type un peu particulier. En effet, elle peut accueillir en son sein des donations, créées par des personnes physique ou des familles, qui seront organisées sous la forme de fonds philanthropiques. Il s’agit donc ici d’argent octroyé dans un but d’intérêt général, mais sans qu’il soit nécessaire de créer sa propre structure.
«Créer sa propre fondation implique des activités administratives qui peuvent être conséquentes. Cela implique aussi de constituer un Conseil de fondation. Tout cela a un coût, à la fois financier et de temps passé par les donateurs. Ceci explique en partie le fait que pour deux nouvelles fondations créées en Suisse par an, une est fermée. Ce que nous proposons est une option à mi-chemin entre donner directement à une association et faire sa propre fondation. Le donateur délègue certaines tâches administratives en mutualisant les frais en grande partie» explique M. Etienne Eichenberger, président de la SPF.
Une alternative moderne aux fondations
Ainsi, les personnes individuelles privées ou les familles qui décident d’utiliser une partie de leur fortune (suite à un héritage par exemple) ou de leur patrimoine (qui a été constitué au cours des années d’activité professionnelle) pour une cause philanthropique peuvent ouvrir un fonds nominatif qui sera hébergé par la SPF. «Plutôt que de constituer sa fondation indépendante, le donateur peut donc créer son fonds philanthropique au sein d’une Fondation dite abritante, comme la SPF.
Dans ce cas, son fonds philanthropique n’a pas de personnalisation juridique. La SPF par contre a une personnalité juridique et engage les fonds sur les recommandations du donateur. Le donateur, ou plus souvent la donatrice, décide où va l’argent avec son comité de pilotage où il siège. On pourrait dire qu’il a ainsi l’usage de sa philanthropie sans la propriété de sa structure» précise M. Eichenberger. Il faut dès lors définir dans quel but le fonds est créé. Autrement dit quelle forme d’aide le donateur aimerait réaliser. Dans cette option d’un «fonds nominatif», le donateur s’engage à donner CHF 100.000.- par an sur un minimum de trois ans. La SPF héberge plus de 40 de ces fonds nominatifs de taille variable, dans la mesure où certains ont un capital, et d’autres reçoivent des contributions annuelles.
Plutôt que de constituer sa fondation indépendante, le donateur peut donc créer son fonds philanthropique au sein d’une Fondation dite abritante, comme la SPF.
Entrepreneurs responsables
Un autre cas de figure concerne le patron de la PME qui souhaite faire un don à une cause, mais qui ne saura qu’en fin d’année le montant qui sera donné. Ainsi, le patron d’entreprise pourra préparer le montant exact à donner chaque année au moment où cela lui convient. «L’entreprise a ainsi la maîtrise des fonds qu’elle verse et elle choisit le moment voulu le projet philanthropique qu’elle veut soutenir. Cette démarche lui permet d’être plus pro-active dans les soutiens qu’elle effectue. Entre 95 et 97% du montant versé va être remis à l’institution choisie. Les 3 à 5% (des montants donnés) correspondent aux frais que la SPF perçoit pour sa gestion efficiente, professionnelle et légère», commente M. Eichenberger.
Donations dans 18 pays d’Europe
Une autre possibilité pour les personnes désireuses de faire un don à une institution est celle de passer par la Transnational Giving Europe (TGE). Ainsi, par exemple, un cadre international étranger travaillant en Suisse peut faire un don à une institution sise dans son pays d’origine ou ailleurs. Grâce à son réseau de partenaires de premier ordre dans 18 pays européens, la SPF peut vérifier si l’institution prévue pour recevoir le don est reconnue d’utilité publique (contrôle de due diligence) et également obtenir la garantie que le montant est utilisé conformément au but initial décidé.
Enfin, la SPF étant exonérée d’impôts, elle offre la possibilité de déduire ce don fait en Suisse. Même si l’institution soutenue est dans un autre pays que le donateur (qui lui est en Suisse). Dans ce cas, un don dès CHF 500 peut se faire en faveur d’institutions oeuvrant dans ces pays européens. A noter que le système fonctionne aussi dans le sens inverse. A savoir pour les dons que des personnes domiciliées en Europe souhaiteraient faire à des institutions suisses.
Choisir la cause plutôt que l’institution
Lorsqu’elles deviennent âgées, de nombreuses personnes souhaitent soutenir des institutions d’intérêt général, mais elles peuvent hésiter laquelle choisir. M. Eichenberger explique que «parfois, la personne choisit l’institution avant la cause. Dans de nombreux cas, elle se doit de privilégier l’une des grandes institutions connues. Ce qui peut être limitatif. Nous pensons que parfois, pour le donateur, c’est sans doute plutôt une «cause» qu’il aimerait identifier. Par exemple les personnes atteintes d’une maladie inguérissable ou l’intégration des jeunes dans le marché du travail. Dans ce cas, notre Fondation peut faire des propositions d’institutions.
De plus, si le choix porte sur une cause précise, cela nous permet de réévaluer la situation à intervalles réguliers. Nous pensons qu’il y a aussi beaucoup d’institutions ou associations plus petites qui méritent d’être soutenues». En principe, la SPF recommande aux personnes qui veulent faire des dons après leur décès de réfléchir en amont.
Un «hub» de compétences de haut niveau
Le Conseil de fondation de la SPF compte sept personnes et une équipe de trois collaboratrices spécialisées. En parallèle, près d’une cinquantaine de personnes siègent dans les «comités de pilotage». Ces derniers sont chargés de la coordination des actions de soutien, du déploiement des fonds et du contrôle de la garantie de l’utilisation conforme aux décisions du donateur. «Ce qui peut rendre notre Fondation intéressante, c’est le fait que sans avoir à créer sa fondation personnelle et son propre conseil de fondation, le donateur peut bénéficier des conseils de nos comités expérimentés. Notre Fondation s’assure toujours de l’utilisation adéquate des fonds par rapport aux critères et objectifs fixés par le donateur», souligne Xavier Isaac, trésorier de la Fondation.
Contrôle de la gestion des fonds
Les fonds qui sont alloués à la SPF dans le cadre de donations sont gérés par des banques reconnues par le donateur ou choisies par la Fondation elle-même, laquelle leur attribue des mandats de gestion (avec les critères usuels tels que la devise, le profil de risque, la finance durable, etc.). Chaque donateur décide si c’est le produit de la gestion qui est attribué, ou si une partie du capital peut aussi être versée. La SPF a une Commission Financière qui suit les mandats octroyés aux banques. De plus, elle mandate une organisation indépendante de surveillance pour s’assurer que les mandats de gestion soient mis en œuvre. Le contrôle de la bonne gestion des fonds placés se fait par trimestre. Un rapport est adressé au donateur lors des comités de pilotage des fonds philanthropiques.
CONTACT
www.swissphilanthropy.ch
Courriel: contact@swissphilanthropy.ch
Case postale 2097, 1211 Genève 1
Tél. 022/732 55 54
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