Un nouveau service de gestion des risques pénaux pour les entreprises et dirigeants

Au sein de Penalex, la haute expertise en droit pénal est au cœur de l’activité. Depuis près de 20 ans, les avocats qui composent l’Étude accompagnent entreprises, dirigeants et cadres dans la défense de leurs intérêts devant la justice pénale. Aujourd’hui, le cabinet franchit une nouvelle étape en lançant un service inédit d’analyse des risques pénaux destiné aux dirigeants et aux entreprises. L’objectif : identifier les vulnérabilités avant qu’elles ne se transforment en procédures judiciaires, mettre en place des mécanismes de prévention et permettre aux organisations de mieux gérer leurs risques, qu’ils soient économiques ou opérationnels. Une approche qui combine savoir-faire juridique et gestion proactive des risques, afin d’offrir un accompagnement sur mesure. Rencontre avec Mes Tirelli, Filliez-Bonnard et Trajilovic, avocats spécialistes FSA en droit pénal, ainsi que Me Ghose, avocat et responsable du nouveau service de gestion des risques pénaux.

Pourquoi Penalex a-t-il décidé de lancer ce nouveau service d’analyse des risques pénaux ?

Me Tirelli : Cette initiative est née de notre pratique quotidienne. Depuis de nombreuses années, nous intervenons lorsque les procédures pénales sont déjà engagées, c’est-à-dire lorsque les risques se sont déjà matérialisés et que le mal est fait. En analysant ces dossiers, nous avons identifié un certain nombre de « red flags », des signaux d’alerte qui apparaissent souvent bien en amont. Très souvent, il s’agit d’omissions, soit le fait de ne pas adopter un certain comportement en violation d’une obligation juridique d’agir.

Nous avons donc réfléchi à la manière de transformer cette expérience en un véritable service de prévention. Nous constatons que de nombreux dirigeants n’ont pas toujours une perception réaliste des risques pénaux auxquels eux-mêmes ou leur entreprise peuvent être exposés. Pourtant, grâce à notre expérience, nous sommes rapidement en mesure de détecter ces risques, qui peuvent avoir un impact direct et considérable sur la stratégie et la pérennité des activités de l’entreprise, souvent en les fragilisant.

À qui s’adresse ce nouveau service ?

Me Trajilovic : Nous nous adressons principalement aux entrepreneurs, aux dirigeants et aux managers disposant d’un pouvoir décisionnel. Les dirigeants et leurs entreprises peuvent être impliqués dans des procédures pénales de différentes manières : en tant que prévenus, mais aussi en tant que lésés par des infractions commises par des collaborateurs, des partenaires ou des tiers.

Dans tous les cas, l’objectif est de détecter les risques suffisamment tôt pour éviter de se retrouver impliqué dans une procédure pénale. Dès qu’une affaire pénale est ouverte, des mesures de contrainte peuvent être ordonnées : perquisitions, saisies de documents, blocage de comptes ou de flux bancaires. Ces situations peuvent rapidement affecter la réputation de l’entreprise et perturber son fonctionnement. Lorsque l’entreprise est victime d’infractions, les conséquences peuvent également être importantes, notamment sur le plan financier, contractuel ou dans les relations avec ses partenaires commerciaux.

En quoi consiste concrètement l’analyse des risques pénaux ?

Me Ghose : La première étape consiste à identifier les risques sur la base de processus et de check-lists que nous avons établis et qui ont fait leurs preuves. Pour cela, nous commençons par analyser le secteur d’activité de l’entreprise et son environnement global (analyse macro).

Ensuite, nous affinons cette analyse en menant des entretiens avec des personnes clés au sein de l’organisation (analyse micro). Cela nous permet de comprendre les processus internes, les modes de décision et les problématiques spécifiques auxquelles l’entreprise peut être confrontée.

À partir de là, nous pouvons identifier et prioriser les menaces pénales potentielles et établir une cartographie des risques accompagnée de recommandations concrètes. Ces recommandations sont conçues pour être facilement intégrées aux processus existants de l’entreprise. Par exemple, si nous identifions un risque lié à une délégation de pouvoir insuffisamment encadrée, qui peut typiquement conduire à des détournements d’actifs, des actes de gestion déloyale ou des comportements relevant de la corruption, nous pouvons suggérer de modifier certaines procédures de validation ou d’ajuster les mécanismes de contrôle interne.

Nous accompagnons ensuite l’entreprise dans l’implémentation de ces mesures et assurons un suivi afin d’anticiper au mieux les risques futurs.

Quels sont les avantages pour une entreprise de recourir à ce type de service ?

Me Tirelli : Le premier avantage réside dans l’expérience judiciaire acquise sur près de vingt années de pratique en droit pénal économique. Nous disposons d’un regard extérieur et spécialisé qui nous permet d’identifier rapidement des risques que l’entreprise ne perçoit pas toujours.

Le deuxième avantage concerne évidemment la prévention des risques juridiques, économiques et réputationnels. Une procédure pénale peut entraîner des condamnations importantes pour l’entreprise comme pour les personnes physiques impliquées. Elle peut également affecter durablement l’activité de l’entreprise et son image. Il ne faut pas non plus négliger l’aspect financier : une procédure pénale peut rapidement représenter des coûts très élevés. Si l’entreprise a anticipé les risques et mis en place les bons mécanismes de prévention, elle peut réduire considérablement ces coûts. Dans bien des cas, l’investissement dans la prévention se révèle donc largement rentable.

Quel est, selon vous, l’enjeu principal de ce nouveau service ?

Me Filliez-Bonnard : L’idée est simple : permettre aux dirigeants de sécuriser leur activité et d’anticiper les risques pénaux avant qu’ils ne se transforment en procédures longues, coûteuses et éprouvantes. Une procédure pénale peut représenter des montants très importants pour une entreprise. En mettant en place des mécanismes de prévention et d’anticipation, il est possible d’éviter ces situations ou d’en limiter fortement l’impact.

Au fond, notre objectif est d’aider les dirigeants à gérer ce risque de manière proactive, afin qu’ils puissent exercer leurs responsabilités avec davantage de sérénité.

Plus d’informations sur penalex.ch