Marc Morel
Coprésident de la Ligue suisse des droits humains – Genève
Dépositaire de nombreuses conventions internationales, siège du CICR et d’organisations internationales œuvrant sous l’égide des Nations Unies, la Suisse ambitionne de jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale en matière de promotion et de protection des droits humains.
Elle porte ainsi une responsabilité particulière dans la manière dont elle met en œuvre les normes, standards et recommandations émanant d’instances supranationales. Elle doit également faire preuve d’exemplarité en termes de réalisation des droits fondamentaux dans l’ordre juridique suisse. Elle a enfin, en particulier, le devoir de protéger les populations civiles des possibles impacts négatifs que peuvent provoquer les activités réalisées sous la responsabilité d’entreprises suisses à l’étranger.
En effet, depuis l’adoption en 2011 des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), un standard clair a été établi autour du triptyque « protéger, respecter, réparer », qui se décline de la façon suivante : les États ont l’obligation de protéger les droits humains ; les entreprises ont la responsabilité de les respecter ; les victimes ont droit à un recours effectif pour obtenir réparation en cas de violation de leurs droits.
La responsabilité des entreprises suisses en matière de respect des droits humains, qui vient compléter l’obligation de protection de l’État et en renforcer l’effectivité, implique de leur part un devoir de diligence raisonnable, comprenant notamment l’identification des risques, la prévention des impacts négatifs et, le cas échéant, la réparation des préjudices subis par les victimes.
Le Conseil fédéral attend des entreprises suisses opérant tant en Suisse qu’à l’étranger qu’elles mènent leurs activités conformément à ces principes. Il a ainsi adopté un Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme (NAP) 2024-2027 dans le but d’assister les entreprises dans la mise en œuvre des UNGP.
La mise en œuvre concrète des UNGP et du NAP reste cependant encore insuffisante, et les entreprises suisses doivent s’engager davantage à répondre de possibles atteintes portées à l’environnement et à la santé, ainsi qu’aux droits des travailleurs ou, fût-ce de manière indirecte, de leur implication dans la commission de violations du droit international. La société civile doit quant à elle s’engager à soutenir les efforts de la Confédération et des entreprises afin de promouvoir le respect des droits fondamentaux et du droit international, tout comme à dénoncer, si nécessaire, les manquements observés.
La Ligue suisse des droits humains – Genève y contribue à son échelle, en veillant à ce que les acteurs suisses respectent pleinement leurs obligations et à ce que les intérêts économiques des entreprises soient non seulement compatibles avec les obligations légales auxquelles elles sont soumises, mais contribuent aussi à leur promotion, en Suisse comme dans le monde.
Texte Marc Morel, Coprésident de la Ligue suisse des droits humains – Genève
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