Les plans d’épargne pour les bénéficiaires de hauts revenus animent le débat. Bien que certaines critiques soient justifiées, les atouts de la responsabilité individuelle et de la possibilité de choisir prévalent.
La question de la prévoyance retraite ne cesse de nous préoccuper et les questions sur la solidarité et la responsabilité individuelle animent le débat. Depuis un certain temps, le monde de la prévoyance connaît un sujet qui déclenche de vives discussions aussi bien chez les professionnels de la branche que parmi la population: les plans de prévoyance 1e.
Placer son argent de manière autodéterminée
Les plans de prévoyance 1e sont des plans d’épargne individuels destinés aux assurés à hauts revenus. Un assuré a ainsi la possibilité d’influencer la stratégie de placement dans la tranche de revenu se situant à plus de 50% au-dessus de la limite supérieure du salaire LPP, la partie inférieure à ce montant restant gérée de manière standard.
Les plans de prévoyance 1e offrent aux assurés la possibilité de déterminer comment placer leurs fonds de prévoyance et d’adapter ainsi la stratégie en fonction de leur besoin, de leur propension aux risques et de l’horizon de placement. Les plus grands avantages invoqués pour le 1e sont la flexibilité et la liberté accrues. Mais plus de liberté signifie aussi plus de responsabilité personnelle car les éventuelles pertes de placement vont à la charge des assurés concernés.
Le spectre de la désolidarisation
Sur quoi repose donc la critique des plans 1e? Le terme le plus souvent employé à ce propos par les sceptiques est celui de «désolidarisation». D’abord, les solutions de prévoyance 1e ne s’adresseraient qu’aux nantis et ensuite, elles se trouveraient en contradiction avec l’esprit du 2e pilier. Le système de prévoyance serait ainsi sapé par «l’individualisation» sans solidarité. Une des fonctions principales de la prévoyance professionnelle serait la protection des assurés. Quand et sous quelles conditions serait-il nécessaire ou acceptable de retirer cette protection aux assurés? Nombreuses seraient les caisses de pension de droit public à ne pas proposer ces solutions par souci réputationnel – en termes de solidarité et de protection des assurés. De plus, la plupart des assurés opteraient pour une stratégie à risques moyens, identique à la stratégie adoptée par les caisses de pension elles-mêmes. Cela voudrait dire que les caisses de pension placeraient de toute façon les avoirs de prévoyance de cette manière, avec ou sans plans 1e; les différentes stratégies seraient donc de la poudre aux yeux.
Concernant les petites caisses de pension, elles seraient désavantagées administrativement, ne disposant pas des ressources et des systèmes nécessaires pour introduire des plans 1e. Elles seraient obligées de recourir à des fournisseurs externes, ce qui nécessiterait des moyens et des coûts importants.
La redistribution n’est pas l’idée fondamentale du 2e pilier
Face à ces critiques, on peut formuler un certain nombre d’objections. Selon l’Office fédéral de la statistique, les plans 1e concernent environ un assuré sur dix. Le concept fondamental du 2e pilier consiste dans l’accumulation d’un avoir finançant les prestations après la retraite (principe de la couverture du capital). Or, nombreuses sont les caisses de pension qui doivent procéder à une redistribution en puisant dans la partie sur obligatoire. Le taux de conversion de 6,8% du régime obligatoire, a pour effet de résulter en de nouvelles rentes trop élevées – celles-ci bénéficiant alors d’un subventionnement croisé de la part des assurés actifs.
On assiste donc à une redistribution, inhérente au système, des «riches» vers les «pauvres» et des «actifs» vers les «inactifs». Or, le système du 2e pilier ne prévoit pas de pacte intergénérationnel dans lequel se fait une redistribution financière du groupe des «jeunes» vers celui des «vieux», comme c’est le cas dans le système de répartition. S’agissant des plans 1e, il n’est donc pas juste de parler de désolidarisation, bien au contraire. La redistribution de «jeunes» à «vieux» a pris une telle ampleur que l’on pourrait parfois la caractériser «d’exploitation». Avec les solutions 1e, il est en partie possible d’éviter cette évolution malencontreuse. Pour leur capital 1e, les assurés décident eux-mêmes de la stratégie à adopter, la réalisation se fait sur un compte individuel et la caisse de pension n’a pas besoin de compenser les pertes, et donc pas besoin non plus d’entretenir des réserves de fluctuations.
Bien évaluer la capacité de risque
La stratégie de placement doit être choisie soigneusement de la part de l’assuré et être en adéquation avec l’âge, la capacité et la disposition personnelle à prendre des risques. Les proches de la retraite pourraient, par exemple, opter pour une part importante de cash et les placements les plus sûrs possibles. Elle doit être choisie en fonction de la fortune dans son ensemble afin de veiller à assurer une large diversification des avoirs. Également à prendre en compte, les fonds accumulés dans les plans 1e sont généralement perçus uniquement sous forme de capital.
Les plans 1e constituent un apport important dans le monde de la prévoyance et doivent être accueillis favorablement, notamment en raison de la responsabilité individuelle qui les accompagne.
Texte Olivier Parenteau, membre de la direction générale de Maklerzentrum Schweiz AG et directeur de l’Ecole Supérieure en Assurance ESA.
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