Au début de l’année, on a tous envie de faire des changements dans son «chez-soi». Les idées des aménagements que l’on aimerait faire soi-même ne manquent pas. Les magasins spécialisés proposent des outils et du matériel pour tous les domaines! Mais, au fait, ose-t-on vraiment tout faire? Bien sûr que non! Voici donc quelques infos utiles sur les droits du locataire en matière d’aménagement.
Dans le cas d’un logement que l’on loue (nous excluons les locaux commerciaux qui obéissent à d’autres règles), rappelons clairement un principe de base: le locataire qui habite un appartement ne peut pas faire n’importe quels travaux! La première règle à observer est donc de consulter le «règlement interne de l’immeuble» (ou règlement de maison) que le bailleur (propriétaire ou gérance) vous a fourni. Il décrit clairement ce qui est interdit et est remis à la signature du contrat de bail dont il est une partie intégrante.
La seconde règle est qu’il faut toujours, en cas de doute ou de travaux conséquents que vous prévoyez de faire, contacter la gérance avant de faire quoi que ce soit. Il faut lui exposer vos projets par écrit et lui demander une réponse écrite. Avec l’accord écrit du bailleur, on peut faire les transformations prévues sans risquer des problèmes lors de son départ.
Car la troisième règle essentielle est «qu’à la fin du bail, le locataire doit restituer le logement dans l’état où il se trouvait au début de la location. Cependant, l’état des lieux du départ tiendra compte d’un usage conforme au contrat (on parle <d’usure normale>)» précise un avocat spécialisé en droit immobilier.
Enfin, un rappel important: tout dégât que vous constatez doit être immédiatement signalé au bailleur!
Peintures et moquette
Ces précisions faites, on peut dire que le locataire peut faire beaucoup d’aménagements «légers» dans son logement sans demander d’autorisation écrite du bailleur. Quelques exemples: repeindre les murs dans une couleur qu’on aime bien (la chambre des enfants est un «classique» du genre!), fixer des étagères murales ou un meuble-bibliothèque au mur ou installer une penderie. Autre domaine: celui de l’éclairage et des lampes (suspendues ou à pied), où l’on peut exprimer ses goûts. Mais attention: on ne peut utiliser que les prises électriques existantes dans le mur! De cette prise murale, une prise multiple permettra de brancher plusieurs lampes à pied. On ne peut rien faire de plus sans l’accord du bailleur!
Le sujet du sol est plus complexe, car c’est une affaire de goût. Certains préfèrent marcher sur une moquette agréable, d’autres avoir un beau parquet avec des tapis. Ici, ce qui est important, c’est ce qui se trouvait lors de l’entrée en location (selon l’état des lieux signé). S’il y a du parquet et que l’on préfère la moquette, en principe, pas de problème! En revanche, vous pourriez rencontrer des difficultés quand il faudra l’enlever en quittant le logement. En effet, la gérance pourra exiger que vous remettiez le parquet dans le même état qu’en entrant. Il faudra donc décoller la moquette et tout nettoyer. A moins que la gérance vous autorise par écrit à laisser votre moquette. Donc: prudence avec les parquets et les moquettes!
Robinetterie & Co
Si vous voulez la changer la robinetterie, il n’y a en principe aucun problème si le diamètre est compatible. Vous envisagez d’installer votre machine privée pour laver le linge? Si les tuyaux d’eau nécessaires sont là (la gérance vous renseignera ou viendra vérifier sur place), un sanitaire spécialisé devra installer la machine. C’est obligatoire vu la pression d’eau dans les tuyaux! Par contre, ne remplacez jamais la cuisinière, le four, le lave-vaisselle ou le meuble-évier. Cela relève de la stricte compétence de la gérance ou du propriétaire de l’immeuble!
Balcon & électronique de loisirs
Vous rêvez d’aménager votre balcon en petit espace vert? Pas de problème pour placer des bacs à fleurs, légumes ou épices sur votre balcon. Mais il faut vérifier dans le règlement de maison. Par exemple, qu’en est-il des bacs à fleurs qui donneront sur l’extérieur de la façade? Par contre, personne ne touche aux stores ou toiles de balcon! Certains règlements internes indiquent que l’on ne peut pas mettre des armoires en plastique de couleurs voyantes sur son balcon. Attention aussi au sol: tout revêtement que vous mettrez doit pouvoir être enlevé à votre départ.
Pour ce qui est des installations d’électronique de loisirs (TV, vidéo, radio et ordinateurs), vous devez utiliser ce qui existe dans votre appartement. Presque tous les immeubles sont maintenant reliés au téléréseau. Ceci vous permettra d’y raccorder, via un modem adéquat (et répéteurs Wifi), votre TV, votre stéréo/radio, et votre (vos) ordinateur(s) et autres tablettes.
Quid des propriétaires?
Les personnes qui sont propriétaires de leur propre logement sont des copropriétaires; ils ont un «appartement en PPE (propriété par étages)». Dans ce cas, la règle est simple. Tant que l’on ne touche pas à la structure externe de l’immeuble (façade), aux parties communes (hall, corridor, cave, garage) et aux murs porteurs, tous les travaux qui concernent la partie privée exclusive sont autorisés. Mais on ne touche jamais aux murs porteurs! Seule l’assemblée générale des copropriétaires peut prendre des décisions pour les parties communes.
Quant au propriétaire d’une villa individuelle ou mitoyenne, il jouit d’une totale liberté, il peut donc faire les rénovations qu’il veut: repeindre tous les murs du salon et des chambres, remplacer toutes les installations de sa cuisine, repeindre la façade, changer sa chaufferie ou sa machine à laver le linge, etc. Par contre, avant de mettre des nouvelles fenêtres à triple vitrage ou installer des panneaux solaires, il faut consulter les règlements communaux ou la Commune.
Qui cherche… trouve!
Tout le monde connaît les grands magasins de bricolage. Ils proposent tous la même large gamme de produits en tous genres pour le bricolage personnalisé. Certains, les plus grands, ont bien sûr tous les outils et produits de visserie, de peintures, d’éclairages, d’électricité et de nettoyage, mais aussi un service de découpe de bois «sur mesure» pour ceux qui veulent confectionner leurs étagères ou petits meubles dans un «design perso». D’autres magasins sont spécialisés dans la peinture, les sortes de bois, etc.
Texte Jean-Louis Emmenegger
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