digital signature concept with tablet and stylus pen
istockphoto.com/ilkercelik
Droit

Dématérialiser la justice suisse

22.02.2023
par Léa Stocky

Destiné aux autorités judiciaires et aux avocats, le projet Justitia 4.0 vise à numériser la justice suisse. Dans cette interview, Jézael Fritsche, spécialiste en communication Justitia 4.0, nous explique les détails de ce projet.

Jézael Fritsche, quelle est la mission du projet Justitia 4.0 ?

Le projet Justitia 4.0, lancé par les autorités judiciaires cantonales et fédérales, par les directrices et directeurs cantonaux de justice et police ainsi que par la fédération suisse des avocats, vise à accélérer la transformation numérique de la justice suisse en remplaçant le dossier physique actuel par le dossier électronique. À l’avenir, la communication dans le domaine judiciaire entre les différentes parties à la procédure ainsi que la consultation du dossier se feront, pour toutes les étapes de procédure judiciaire en droit civil, pénal et administratif, sous forme électronique par le biais de la plateforme judiciaire centrale hautement sécurisée Justitia.Swiss.

Quels avantages apporte-t-il à la justice suisse ?

Le projet Justitia 4.0 apporte un accès facilité à la justice; la possibilité de travailler indépendamment du lieu et de l’heure; la possibilité de retrouver facilement un passage clé dans un document grâce à la recherche dans le texte intégral; moins d’administratif grâce à la suppression de la coordination des activités administratives et logistiques ce qui permet aux juges, greffiers et toutes les personnes impliquées de se concentrer sur les thèmes de fond et l’activité judiciaire au sens propre.

Et à la population suisse ?

Les justiciables qui le souhaitent et qui ne sont pas représentés par un avocat ou une avocate auront la possibilité de communiquer par voie électronique avec les autorités judiciaires ce qui facilitera les échanges.

Quels sont les défis de la numérisation de la justice suisse ?

Les défis se situent au niveau de la sécurité des données et de l’information et au niveau du changement culturel au sein des études d’avocats et des autorités judiciaires car les processus de travail seront amenés à changer. Pour la sécurité, le projet a au sein de son équipe un Chief Information Security Officer et le projet est accompagné par des experts en cybersécurité externes. En outre, les entreprises partenaires ont dans leurs rangs des équipes de sécurité avec des experts renommés qui sont conscients du niveau de sécurité requis pour un projet comme Justitia 4.0.

Comment voyez-vous l’évolution de ce projet ?

Démarré officiellement en 2019, ce projet a une durée de huit ans. Nous entrons dans la phase de réalisation avec le développement de la plateforme Justitia.Swiss en collaboration avec deux entreprises suisses. Début 2024, une phase pilote et de tests aura lieu avant une exploitation complète prévue pour 2025. Parallèlement au projet, une base légale est élaborée pour introduire une obligation de communication électronique et de tenue électronique des dossiers pour tous les acteurs à la procédure (LPCJ).

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

ARTICLE PRÉCÉDENT
ARTICLE SUIVANT