Une justice rapide, accessible et rentable

«64 % des affaires similaires à la vôtre ont abouti au résultat suivant : souhaitez-vous proposer un accord sur ces bases à la partie adverse ? » Ce type de message pourrait bientôt apparaître sur les écrans des justiciables. L’exploitation systématique des données judiciaires (jugements, exposés des faits, analyse juridique) rend cette perspective réaliste.

Nicolas Torrent
Co-President Swiss LegalTech Association (SLTA) Auteur, IA pour Avocats

Le développement de cette forme de justice transactionnelle basée sur le droit repose sur quatre éléments : la collecte et le traitement des données judiciaires, l’IA pour les analyser, des interfaces adaptées aux différents utilisateurs, et un cadre réglementaire adapté. Ces éléments sont aujourd’hui disponibles.Cette justice fondée sur l’historique de la pratique judiciaires et des transactions pourrait un jour s’ajouter aux outils à disposition des personnes et entreprises souhaitant résoudre un différend. Elle permettrait de considérablement abaisser les barrières financières et d’aider les parties à trouver un accord amiable – conformément aux efforts actuels visant à favoriser la médiation.

Quatre éléments : la collecte et le traitement des données judiciaires, l’IA pour les analyser, des interfaces adaptées aux différents utilisateurs, et un cadre réglementaire adapté.

Les parties se verraient ainsi proposer des fourchettes d’indemnisation réalistes, fondées sur des affaires comparables, avec la possibilité de recourir à un juge au besoin. Les autorités judiciaires, elles, gagneraient accès à un tableau de bord de la résolution de litige en Suisse, avec une compréhension plus granulaire de l’application du droit – disparités cantonales, inégalités, biais, insuffisances d’indemnisations, pratiques abusives ou, au contraire, la confirmation que la loi opère conformément à ses objectifs.

La rapidité des décisions qui en découlerait produirait des effets concrets. La garantie d’obtenir une décision de justice rapidement est favorable au commerce et à la confiance dans le système et l’Etat de droit.

Mieux encore, des interfaces numériques pourront respecter les normes d’accessibilité cognitive, notamment la norme WCAG 2.2 concrétisée dans le European Accessibility Act (Directive UE 2019/882) et ainsi faciliter l’accès à la justice pour les personnes en situation de handicap.

Les risques existent toutefois : la protection des données personnelles, la sécurité informatique, le risque de politisation des outils n’en sont que quelques-uns. L’humain doit rester structurellement au centre du service et l’IA ne peut être laissée libre. Cela étant, un tel service proposé à un prix abordable permettrait, dans certaines conditions, de créer une justice rentable, juste et rapide.