Économie Énergie Finance Industrie

La Suisse maintient sa redevance hydraulique

04.02.2019
par Thomas Pfefferlé

Le Conseil fédéral a récemment tranché en faveur du maintien de la redevance hydraulique jusqu’à fin 2024. Une décision qui rassure les cantons et sur laquelle le Parlement devra encore se prononcer. Explications.

La Suisse jouit d’une activité intense et diversifiée dans les filières énergétiques. Elle doit donc résoudre de nombreuses problématiques en matière de droit de l’énergie. Récemment, cela s’illustrait encore avec un exemple concret lié à la filière hydroélectrique. En effet, on apprenait dernièrement que Le Conseil fédéral a décidé de maintenir le montant fixé pour la redevance hydraulique. Et ce jusqu’en 2024. Une nouvelle rassurante pour les différents cantons helvétiques, qui s’opposaient depuis 2020 à une réduction de cette somme. Si les cantons peuvent être tranquilles quant à cette question centrale, il faudra encore que le Parlement se prononce.

Pour rappel, on peut mentionner que le gouvernement avait d’abord prévu de réduire ce montant de manière temporaire. Une réduction qui concernait donc les différents exploitants des centrales hydrauliques du pays pour l’utilisation de l’eau.

Concrètement, une telle démarche se serait traduite par une facture de 80 francs par kilowatt, contre 110 francs, entre 2020 est 2022. Pour les cantons et les communes, cela représentait un gros risque. En effet les pertes annuelles auraient pu avoisiner les 150 millions de francs. Un changement qui ce serait avéré lourd à assumer financièrement parlant. D’où la forte opposition des cantons et partis concernés. Car avec la réduction de la redevance prévue initialement, son produit aurait chuté de 550 millions de francs à 400. Parmi les cantons les plus touchés, on identifiait le Valais, les Grisons ainsi qu’Uri. Dans ces derniers, 13 à 23% des rentrées fiscales sont constituées par la part de cette redevance.

Proposition variante

Cette proposition de réduction de la redevance hydraulique s’accompagnait par ailleurs d’une variante. Elle prévoyait de l’attribuer uniquement aux centrales et exploitations en situation de déficit. Une alternative qui devait par la suite être revue dans le but de gagner en flexibilité. Et pour tenir compte des variations liées au marché, le gouvernement entend aussi intégrer une partie variable dans la somme de la redevance et laisser une autre partie fixe non compressible.

A noter également, les situations déficitaires en matière d’exploitation hydraulique au sein des différents cantons concernés ne sont pas dues à la somme de cette redevance. En revanche, certaines orientations économiques et politiques y ont contribué. De manière générale, on constate que la situation helvétique, de par son morcellement inter cantonal, ne favorise pas l’émergence d’une vision politique globale, claire et unificatrice.

On notera d’ailleurs que les acteurs de la filière hydraulique ont rejeté cette idée d’une redevance flexible concernant les exploitations et centrales en déficit. La branche hydraulique a en effet estimé que cette mesure est coûteuse et compliquée à mettre en place. Sans parler du fait qu’elle favorise l’instauration d’une vision discriminatoire au sein d’un marché déjà soumis à de sérieuses complications. En réaction, le gouvernement fait également le constat d’un manque de coordination et d’entente entre les cantons.

Nouvelle mesure pour les nouveaux venus

Outre sa décision de maintenir le montant de la redevance hydraulique jusqu’à fin 2024, le gouvernement a par ailleurs émis une proposition pour les nouvelles centrales hydroélectriques. Afin de faciliter leur implantation sur un marché déjà tendu, il propose en effet d’exonérer de la redevance pour une durée de dix ans les nouvelles exploitations qui sont au bénéfice d’une contribution d’investissement conformément à la nouvelle loi sur l’énergie.

Vision à long terme complexe

Conscient des difficultés et complications que pourrait engendrer le maintien sur le long terme du système de redevance en vigueur actuellement, le Conseil fédéral s’implique activement dans le but de mettre en place des nouveaux modèles économiques et politiques plus favorables. Plusieurs options seraient ainsi envisageables. Parmi les plus réalistes et faisables d’entre elles, on peut entre autre mentionner le système d’un montant de redevance flexible par l’intermédiaire d’un impôt calculé sur la base de la quantité ou de la valeur de l’énergie. Autre alternative: le renoncement à l’inscription d’une somme maximale dans le droit fédéral. Dans ce cas, il faudrait alors que le droit fédéral ne soit pas limité au niveau de ce montant, ou qu’il puisse être en mesure de prévoir une participation financière de la redevance indépendamment des exploitations.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

ARTICLE PRÉCÉDENT
ARTICLE SUIVANT