Droit Économie Industrie

Blockchain et droit de la concurrence

31.03.2021
par Andrea Tarantini

La blockchain, qu’on ne présente déjà plus, consiste essentiellement en un registre de transactions décentralisé. Contrairement aux bases de données classiques, elle repose sur un réseau peer-to-peer et ne peut ainsi pas être contrôlée par un ou plusieurs acteur(s) centralisé(s).

Les transactions enregistrées dans cette technologie de stockage et de transmission d’informations sont donc quasi-immuables, de telle sorte que le meilleur atout de cette technologie réside dans la confiance qu’elle offre en la véracité de ses données.

Si la fiabilité et l’automatisme qui y sont inhérents ouvrent de belles opportunités au bénéfice tant des entreprises que des consommateurs, cette technologie disruptive n’échappe pas pour autant à l’application du droit de la concurrence, comme l’illustrent deux exemples exposés ci-après.

Plusieurs entreprises, cas échéant concurrentes, peuvent avoir recours à cette technologie pour gérer leurs transactions. Les informations enregistrées pourraient alors être accessibles à tous ses utilisateurs. Or, l’échange d’informations entre concurrents peut constituer une pratique concertée interdite en droit de la concurrence. Il convient dès lors de veiller à ce que les informations inscrites dans la blockchain ne transgressent pas les règles régissant de tels échanges, notamment en évitant de rendre accessible à des concurrents des informations sensibles ayant trait par exemple aux mécanismes de fixation des prix.

Une autre illustration est la création d’une système fermé, soit une blockchain qu’un externe ne peut rejoindre que moyennant l’accord de son propriétaire. Selon le succès rencontré et les fonctionnalités offertes, l’accès à celle-ci pourrait devenir incontournable pour rester compétitif sur certains marchés concernés par ladite blockchain. Dans une telle hypothèse, la blockchain en question pourrait conférer à son propriétaire une position dominante sur les marchés susmentionnés, en lui permettant quasiment de choisir quelles entreprises peuvent accéder à ces marchés.

Dans ce cas, le refus d’intégrer une entreprise à la blockchain ou l’application de critères d’entrée différenciés selon les candidats pourraient constituer des cas d’abus de position dominante potentiellement contraires au droit de la concurrence.

La casuistique des autorités de la concurrence en lien avec ce sujet en est à ce jour encore à ses balbutiements. Il y a toutefois tout lieu de penser que la Commission de la concurrence pourrait s’intéresser aux implications du droit de la concurrence dans les cas où la blockchain est mise en oeuvre par des entreprises concurrentes ou lorsqu’elle confère à son ou ses propriétaire(s) une position dominante.

Texte Benoît Merkt, Avocat, Associé Lenz & Staehelin

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