Regard croisé entre droit pénal et égalité dans le monde du travail

Depuis le 1^er janvier 2026, un nouvel anglicisme s’invite dans notre arsenal pénal : le stalking. L’année 2026 marque également les 30 ans de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg), célébration du jubilé d’une loi qui n’a toujours pas atteint son but.

Certes, conformément à son art. 2, la loi s’applique tant en matière de droit public (fédéral, cantonal et communal) que de droit privé, mais elle exige l’existence d’un réel contrat de travail pour que la partie employeuse puisse être rendue responsable des agissements discriminatoires internes ou externes qui n’ont pas pu être empêchés à l’égard d’un.e employé.e.

Dès les travaux préparatoires, le Conseil fédéral a pointé le harcèlement sexuel comme une forme grave de discrimination à raison du sexe, apparaissant comme le fait d’une personne qui se trouve en situation de pouvoir par rapport à une autre, notamment en raison de sa position hiérarchique.

La reconnaissance légale du stalking

Le harcèlement sexuel est largement reconnu comme inadmissible, mais tous les comportements ne permettent pas de saisir les instances pénales avec succès. À titre d’exemple, il peut s’agir de manifestations qui mettent en cause la réalité de l’emprise, souvent exercée par un.e supérieur.e ou des collègues, par des petites remarques touchant à l’habillement, au manque de compétence ou à l’émotivité.

À cet égard, l’entrée en vigueur de l’art. 181b du Code pénal (CP) doit être saluée, puisqu’il définit désormais légalement le harcèlement ou stalking. Il s’agit d’un délit qui se poursuit sur plainte contre quiconque, obstinément, traque, importune ou menace une personne de manière propre à l’entraver considérablement dans la détermination de sa façon de vivre.

La traduction française de stalking décrit parfaitement l’intensité du harcèlement visée par ce nouvel article : traquer. Il s’agit d’une menace et d’une atteinte directe, indirecte ou à terme à l’intégrité physique ou psychique de la personne harcelée, qui peut également impacter ses proches.

De nouvelles mesures fortes

Le législateur a ainsi renforcé l’arsenal existant à disposition des personnes faisant l’objet de harcèlement qui, jusque-là, renonçaient à déposer plainte pénale dans la mesure où les agissements répétés dont elles souffraient ne tombaient pas sous le coup des dispositions sur l’atteinte à la liberté et/ou à l’intégrité sexuelle.

Dans le monde du travail, un tel comportement malveillant peut être motivé par la vengeance, la haine, le besoin incontrôlable de se mettre en valeur, un fort sentiment d’injustice suite à une promotion manquée au profit d’un.e collègue, …

Il ne suffit toutefois pas d’un acte isolé, mais bien d’actes répétés sur une certaine durée. Il n’est pas nécessaire que le procédé soit toujours le même. En effet, il peut s’agir d’une combinaison : envoyer des messages sans arrêt, en nombre excessif, par divers biais, à tout moment du jour ou de la nuit ; suivre, surveiller la personne harcelée ; intercepter son courrier ; interférer dans son travail ; accuser faussement ou offrir des cadeaux indésirables ou indésirés…

Ainsi, il appartient à la partie employeuse de considérer sérieusement toute plainte, même si elle lui semble futile, dans la mesure où le comportement dénoncé impacte la bonne exécution du travail. En effet, il est établi que le harcèlement a tendance à s’intensifier au fil du temps si rien n’est entrepris pour le combattre.

Contre la partie employeuse, si les faits sont d’une certaine gravité, une seule occasion suffit à mettre en œuvre l’art. 4 LEg. Quant à l’art. 181b CP, il s’appliquera en cas de répétition de faits, quelle que soit leur gravité, contre l’auteur.e du harcèlement, mais la position de garant de la partie employeuse n’exclut pas qu’elle puisse aussi être poursuivie pour complicité.

Vers un changement des mentalités

En 2026, les petites blagues sur les collègues féminines sont encore acceptées par beaucoup, qui n’y voient que des plaisanteries sans
arrière-pensée. L’art. 181b CP arrive à point nommé pour renforcer l’effet de la LEg dans un monde du travail toujours plus stressant et exigeant. 

Texte Pour le comité ALBA – Avocates à la barre Christine Sattiva , Avocate spécialiste FSA droit du travail Nadia Calabria, Avocate spécialiste FSA droit pénal