La responsabilité des dirigeants d’entreprise

En ces temps de turbulences géopolitiques et économiques, les défis auxquels doivent faire face les dirigeants d’entreprises sont nombreux et variés. Ils peuvent notamment concerner l’imposition de droits de douane à l’export, les risques de défaillance de débiteurs importants, la restriction de l’accès au crédit, etc. En présence d’un marché de plus en plus tendu, les dirigeants de sociétés (gérants, administrateurs ou directeurs) de toute taille se trouvent en première ligne et sont de plus en plus amenés à répondre de leurs décisions vis-à-vis des actionnaires, des créanciers ou encore des pouvoirs publics. Cette exposition accrue se matérialise par des actions en responsabilité contre les dirigeants en nette augmentation, comme le démontrent certains cas très médiatisés. Il est par conséquent utile de connaître le cadre légal suisse qui réglemente ce sujet.

En droit suisse, un dirigeant peut voir sa responsabilité civile engagée s’il cause un dommage par un manquement à ses devoirs dans la gestion de la société. La loi prévoit en effet que les dirigeants répondent des dommages résultant d’une violation intentionnelle ou par négligence de leurs obligations. Autrement dit, un dirigeant qui ne respecte pas la diligence et la loyauté requises dans la conduite des affaires de la société peut être tenu de réparer le préjudice causé. En pratique, les situations les plus courantes de mise en cause de dirigeants incluent une gestion fautive (par exemple, poursuivre une activité déficitaire sans prendre de mesures correctives), le non-respect de la loi (tenue de comptabilité défaillante, absence de convocation des assemblées obligatoires, etc.) ou la distribution de dividendes illicites (p. ex. versement de dividendes alors que la société n’a pas assez de bénéfices réels).

Une responsabilité accrue

Selon les situations, la loi permet à plusieurs acteurs d’agir à l’encontre des dirigeants : la société elle-même, les actionnaires individuels s’ils subissent un tort ou encore les créanciers (notamment en cas de faillite de la société). On constate d’ailleurs que lors de faillites, les liquidateurs et créanciers hésitent de moins en moins à chercher la responsabilité des dirigeants dans la débâcle.

Outre la responsabilité civile, la mauvaise gestion d’une société peut également avoir des conséquences pénales ainsi qu’administratives. Au niveau administratif, on mentionnera par exemple que la Loi fédérale sur l’AVS qui prévoit une responsabilité personnelle subsidiaire et solidaire des dirigeants ainsi que de toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation de la société pour les cotisations sociales non payées. Si l’entreprise devient insolvable, les administrateurs ou gérants devront personnellement rembourser le dommage ainsi causé à la caisse AVS. Sur le plan pénal, diverses infractions peuvent entrer en considération, en particulier la gestion déloyale, l’abus de confiance, voire l’escroquerie et, dans certains cas, le faux dans les titres. Le recours à la voie pénale est fréquemment utilisé pour mettre une pression sur la ou les personnes supposément responsables d’un dommage, voire éviter certains écueils liés à la procédure civile (coûts, fardeau de la preuve, etc.).

Pour se protéger, un dirigeant doit dès lors bien s’informer sur ses devoirs envers la société et adopter une gouvernance rigoureuse. Cela implique de se tenir informé de la santé financière de l’entreprise, de respecter les procédures juridiques, comptables et fiscales ainsi que d’agir sans délai en cas de difficultés financières (mesures d’assainissement, appel aux investisseurs, voire l’annonce de la faillite auprès du juge).

Texte Me Marc Häsler & Me Claude-Alain Boillat