« La garde alternée : une institution encore mal comprise »

Séparation ou divorce ne signifient pas fin des responsabilités parentales. Maître Guillaume Choffat, avocat spécialisé en droit de la famille à Genève, rappelle les principes encadrant l’autorité parentale, la garde des enfants et le droit de visite en Suisse.

Maître Guillaume Choffat
Avocat spécialisé en droit de la famille

Maître Guillaume Choffat, qu’est-ce que l’autorité parentale et comment s’exerce-t-elle en cas de séparation ?

L’autorité parentale est un faisceau de droits, d’obligations et de responsabilités, incombant aux pères et mères juridiques de l’enfant, dans son intérêt. Chez les parents mariés, elle est automatiquement conjointe, sauf décision contraire d’un juge. Pour les parents non mariés, elle n’est conjointe que s’ils en font la déclaration commune. En cas de séparation ou de divorce, elle reste en principe conjointe, sauf si l’intérêt de l’enfant impose l’attribution d’une autorité parentale exclusive.

Quels critères les juges prennent-ils en compte pour décider du mode de garde ?

La garde concerne la prise en charge quotidienne de l’enfant. Elle peut être exclusive ou alternée. En cas de garde exclusive, l’autre parent conserve un droit de visite. La garde alternée n’est pas un principe ancré dans la loi. Il s’agit d’une simple faculté que le juge examine si un parent ou l’enfant en fait la demande. Elle dépend de plusieurs critères : capacités éducatives, coopération entre les parents, stabilité, proximité géographique, disponibilité, âge et souhait de l’enfant, fratrie…

La garde alternée est-elle aujourd’hui favorisée par les tribunaux ?

Oui, elle est de plus en plus encouragée, car elle peut servir l’intérêt de l’enfant. Mais ce n’est pas un droit acquis. Sa mise en place suppose une bonne coopération parentale et la capacité à préserver l’enfant du conflit de ses parents.

Dans quels cas un juge peut-il restreindre ou retirer l’autorité parentale ?

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, prise en dernier recours. Le retrait peut être partiel ou total, s’il existe un danger avéré pour l’enfant : maltraitances, violences, addictions, absence prolongée, manipulations idéologiques… Le juge devrait en principe appliquer strictement le principe de proportionnalité.

Quelles évolutions observez-vous dans les demandes des parents ?

La demande de garde alternée aujourd’hui augmente, mais elle ne fait de loin pas l’unanimité ni l’objet d’un consensus général. L’autorité parentale conjointe, elle, est la règle depuis 2014. Une réforme visant à faire de la garde alternée un principe légal a été évoquée, mais rapidement écartée, révélant un débat encore très clivé dans la société civile.