Aujourd’hui, chaque entreprise doit se doter d’un nom unique et d’une identité forte. Mais comment transformer ces éléments immatériels en avantages stratégiques durables ? Isabelle Bruder et Ymane Joly, juristes en propriété intellectuelle chez Sedin SA, expliquent comment la marque devient un levier stratégique pour les entreprises suisses, leur permettant de se différencier et de se protéger face à la concurrence.
Isabelle Bruder & Ymane Joly
Juristes en propriété intellectuelle, Sedin SA
Isabelle Bruder, Ymane Joly, quel rôle joue la marque dans la stratégie des entrepreneurs suisses ?
La propriété intellectuelle est un levier stratégique majeur en Suisse, où l’innovation soutient la compétitivité. Certes, protéger sa marque a un coût, mais celui-ci reste modeste face aux risques d’absence de protection. Sans dépôt, une entreprise risque de perdre l’usage exclusif de son nom si un concurrent enregistre la marque avant elle. Cela peut entraîner confusion, atteinte à la réputation et coûts importants liés à un changement d’identité.
La marque n’est donc pas qu’une formalité légale, c’est un actif stratégique. Elle valorise l’entreprise, renforce sa position concurrentielle, rassure les partenaires et séduit les investisseurs.
Quels sont les points forts de la Suisse en matière de protection de marques ?
La Suisse se distingue par des conditions d’enregistrement avantageuses. Les taxes officielles ont baissé et l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) garantit des délais très rapides : deux mois en procédure standard, un mois en procédure accélérée, et moins d’une semaine pour les dossiers simples. Autre spécificité : en cas de refus, la marque peut être modifiée au cours de la procédure pour éviter un nouveau dépôt, avec toutefois report de la date initiale. Enfin, aucun document préalable n’est requis.
Comment étendre la protection de ma marque suisse à l’international ?
Selon les pays visés et sous certaines conditions, il est possible de déposer une demande de marque internationale auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève. La procédure repose sur la marque suisse, et les taxes officielles sont réglées en francs suisses, ce qui facilite la démarche pour les entreprises helvétiques. La marque internationale offre l’avantage d’un dépôt et d’un renouvellement unique tous les dix ans.
Enfin, l’enregistrement préalable en Suisse permet de vérifier la viabilité de la marque avant de s’engager à l’étranger. Si la demande internationale est déposée dans les six mois suivant le dépôt suisse, la protection rétroagira à cette date.
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